CGV

La société SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE, au travers du site web www.cosy-feu.fr dont elle est propriétaire (ci-après le « Site »), propose auprès des particuliers l’achat des produits à la marque Cosy Feu et figurant au catalogue figurant en ligne sur le Site (ci-après les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE et du client particulier, relevant de la catégorie des consommateurs au sens du Code de la consommation, à savoir un particulier qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après séparément « SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP France » et le « Client » et ensemble « les « Parties ») dans le cadre de la vente des Produits sur le Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposés par SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE sur son Site sous ladite marque Flam&co. En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris préalablement connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Le Client déclare également que toute commande de produits sur le Site matérialise son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

L’acceptation des présentes Conditions Générales suppose de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou qu’il ait l’autorisation de son tuteur ou de son curateur s’il est incapable ou de son représentant légal s’il est mineur. Le client et/ou l’utilisateur s’engage à avoir plus de 18 ans.

2.1 COMMANDE

Les achats en ligne sont effectués sur le site Internet www.Flam&co.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Il est précisé que la vente des Produits sur le Site se restreint à la seule France Métropolitaine.

Les prix des Produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (frais de traitement de la commande compris, hors exercice du droit de rétractation).

SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment.

Pour effectuer un achat sur le Site, le Client suit les différentes étapes de l’achat défilant sur le Site, à savoir :

• la sélection du ou des Produits à acheter;
• l'identification Client par la rubrique " se connecter " ou " s’enregistrer " au premier achat ;
• les adresses de facturation et de livraison (si différentes) dans la rubrique " Coordonnées " ;
• les modalités et conditions de livraison dans la rubrique " Récapitulatif " ;
• les modalités de paiement dans la rubrique " Récapitulatif " ;
• et la finalisation de l’achat dans la rubrique " Confirmation ".

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » (ci-après « la Commande »), il reconnait avoir accepté en parfaite connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison indicatifs des Produits.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE, notamment pour indisponibilité des Produits. SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le Client sera remboursé de l’ensemble des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire.

2.2 VALIDATION DE L’ACHAT – PAIEMENT EN LIGNE

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode de formation électronique du contrat de vente par le biais du Site. Le clic sur le bouton « Accéder au paiement » et la case à cocher sur la prise de connaissance et l'acceptation des Conditions Générales de Vente de SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE, validant l’achat, constituent pour le Client, une acceptation sans réserve du contrat de vente.

Les informations communiquées par le Client lors de son opération d’achat des Produits (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de l’achat en ligne empêcherait ou retarderait l’exécution de la vente, et notamment la livraison du (des) Produit(s).

La vente ne sera considérée comme acceptée par SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE que lorsque le centre de paiement bancaire aura confirmé le paiement effectif du Client par carte bancaire.

A réception du paiement par SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE, le Client en sera informé par l'envoi de la confirmation d’expédition de sa Commande par courrier électronique.

A défaut de validation du paiement, la vente sera automatiquement refusée et le Client en sera informé par courrier électronique.

À la suite de la validation du paiement effectué par le Client, les informations contractuelles relatives à ladite vente de Produits (dont notamment le n° de la commande, la facture ainsi que le mode et l’adresse de livraison) font l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

2.3 FORMATION DU CONTRAT

Le socle contractuel est constitué des emails de confirmation de validation de commande et d’expédition du ou des Produits. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE, seront considérés comme des preuves des communications, des souscriptions de commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions du code civil.

2.4 CHOIX DU CLIENT

Compte tenu d’un achat en ligne, le Client choisi sous sa seule responsabilité les Produits qu’il entend commander. Le Client est notamment tenu de s'assurer de l'aptitude des Produits choisis par lui, à l’usage auquel il le destine, les fiches explicatives figurant sur le Site apportant toute précisions utiles à cet égard.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE s’engage à ce que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît. Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées via la solution de paiement par carte bancaire « Sogecommerce » éditée par la Société Générale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE. Le détail des droits et obligations du Client à cet égard figure dans la partie « Conditions Générales d’Utilisation » figurant sur le Site.

Il est porté à l’attention du Client que le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail sont considérés comme faisant partie de l’adresse de livraison, en tant qu’éléments permettant la prise de contact avec le Client en vue d’assurer la livraison. Les ventes sur ce site ne donnent lieu qu'à une livraison en France uniquement. 

4.1 DATE DE LIVRAISON

En cas d’absence du Client lors de la livraison du Produit sauf cas de force majeure et à défaut d’une nouvelle date convenue entre les Parties dans les 8 jours suivant la date de livraison initialement fixée ; ou en cas de refus injustifié du Produits, la livraison sera réputée valablement faite. De même, en cas de nouvelle absence lors d’un second passage du transporteur, la livraison sera réputée valablement faite et produira les mêmes effets. Il appartiendra au Client de choisir les modalités d’une nouvelle livraison directement avec le transporteur.

4.2 CONDITIONS DE LIVRAISON

4.3 CONSTESTATION

Le Client est invité à vérifier le Produit à sa réception et faire ses réserves si celui-ci n’est pas conforme à sa commande ou endommagé. A la seule fin de permettre d’exercer le cas échéant un recours contre le transporteur, ces réserves doivent être formulées directement sur le bon de livraison, ou adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des Produits (dans cette hypothèse, une copie de cette lettre sera adressée à SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE).

Dans le cadre d’une commande à distance, et conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du Produits pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse de SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE mentionnée sur ledit formulaire.

Le Client devra retourner le Produit, dans un état propre à une nouvelle commercialisation, dans ses emballages d’origine accompagnés de tous ses accessoires, notice et documentation éventuelles à l’adresse indiquée ci-dessus, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours.

A défaut de restitution, SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE ne procédera pas au remboursement des Produits achetés par le Client. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client au titre de la commande dûment retournée, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE reçoit les Produits retournés ou jusqu’à fourniture d’une preuve de l’expédition du bien par son transporteur, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

Le coût de renvoi du ou des Produits sera supporté par le Client.

La loi applicable aux contrats conclus par les Clients avec la société SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE sur le Site est la loi française.

En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une issue amiable à leur différend, en ce compris la médiation conventionnelle.

En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.

Pour toute question, information ou réclamation portant sur un Produit, le Client est invité à contacter le Service Clientèle de SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE par téléphone au [04 74 65 67 67] (prix d’un appel local depuis un poste fixe), du lundi au jeudi, de 8h à 16h, le vendredi, de 8h à 14h ou par e-mail sur le formulaire de contact du Site.

Toutes les informations recueillies par www.Flam&co.com auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la Commande du Client et des obligations contractuelles ultérieures. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE, et être transmises aux prestataires de SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et du RGPD, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un message électronique à SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE ou d’un courrier postal au siège social de SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE : ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les éléments détaillés de ces droits du Client figurent sous l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation du Site ».

A des fins de mieux connaître le client et de lui communiquer des informations adaptées à ses besoins, SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE peut collecter des informations personnelles par l'usage des cookies. Le Client peut s'y opposer en désactivant cette fonction. Pour cela, se reporter à l'onglet « Confidentialité ».

Formulaire de rétractation.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE, Le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat des Produits ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : ………………………………………………………………………

Nom du consommateur : …………………………………………………………………

Adresse du consommateur : ………………………………………………………………

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date et Signature du consommateur :

(*) Rayez la mention inutile.

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produits. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE, Le Capitole, 55 avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre.

Votre décision de rétractation de la vente de Produits doit être effectuée au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le présent modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire Vous pouvez également remplir et transmettre ce modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.cosy-feu.fr . Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le ou les Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre les Produits, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation de votre achat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits.

Votre responsabilité est engagée à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.